Conditions générales de vente
Applicables à toutes les prestations fournies par Farkza.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Farkza et ses clients pour toute prestation de conception graphique, développement web et services associés.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est validée à réception du devis signé et du règlement de l'acompte (30 % du montant total).
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Paiement par virement bancaire à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
4. Délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Farkza s'engage à mettre tout en œuvre pour les respecter, sous réserve de la collaboration du client (validation, fourniture des contenus).
5. Livraison et révisions
Chaque livrable inclut deux séries de révisions. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer sur devis.
6. Propriété intellectuelle
Les droits d'utilisation des livrables sont transférés au client après paiement intégral. Farkza conserve le droit d'utiliser les créations à titre promotionnel.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.