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    Conditions générales de vente

    Applicables à toutes les prestations fournies par Farkza. Mise à jour : octobre 2026.

    1. Objet

    Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Farkza et ses clients pour toute prestation de conception graphique, développement web et services associés.

    2. Devis et commande

    Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, précisant la formule choisie, son prix et sa durée d'engagement le cas échéant. La commande est validée à réception du devis signé.

    3. Sites internet : formule mensuelle avec engagement de 12 mois

    Les sites vitrine (formule Essentiel, 124,90 € par mois) et les boutiques en ligne (formule Business, 229,90 € par mois) sont proposés en abonnement mensuel avec un engagement de 12 mois. Pendant cette période, l'hébergement, la maintenance et les modifications du site sont inclus. La première mensualité est due à la signature du devis.

    L'engagement court sur 12 mois à compter de la signature. En cas de résiliation avant son terme à l'initiative du client, les mensualités restant dues jusqu'à la fin des 12 mois deviennent exigibles.

    Au terme des 12 mois, le site est entièrement payé et devient la propriété du client. Le client peut alors souscrire l'abonnement Maintenance (article 4) ou reprendre la gestion de son site.

    Sur demande, le site peut être réglé en une seule fois (1 490 € pour la formule Essentiel, 2 740 € pour la formule Business), avec l'hébergement inclus pendant 1 an ou 2 ans selon la formule. Le règlement se fait alors comme pour le graphisme : 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours et 30 % à la livraison (article 5).

    4. Abonnement Maintenance, sans engagement

    L'abonnement Maintenance comprend la continuité de l'hébergement, la maintenance et les mises à jour, les modifications du site et le suivi SEO. Il est proposé à 24,90 € par mois la première année puis 74,90 € par mois pour un site vitrine, et à 49,90 € par mois la première année puis 99,90 € par mois pour une boutique en ligne.

    Cet abonnement est sans engagement : le client peut le résilier à tout moment, par simple demande écrite à contact@farkza.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours et aucune mensualité n'est due au-delà.

    5. Autres prestations et paiement

    Les prestations de graphisme (logo, identité visuelle, charte graphique), les projets sur-mesure et les sites réglés en une fois sont payables selon l'échéancier indiqué au devis : en principe 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours et 30 % à la livraison.

    Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Paiement par virement bancaire à 30 jours, ou par prélèvement mensuel pour les abonnements. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.

    6. Recommandation

    Un client qui recommande à Farkza un nouveau client, lequel signe une formule mensuelle avec engagement, bénéficie d'une remise de 50 % sur sa propre charte graphique. La remise s'applique une fois par nouveau client signé et n'est pas cumulable avec une autre offre.

    7. Délais

    Les délais sont communiqués à titre indicatif. Farkza s'engage à mettre tout en œuvre pour les respecter, sous réserve de la collaboration du client (validation, fourniture des contenus).

    8. Livraison et révisions

    Les révisions sont illimitées jusqu'à la livraison. Après la livraison, les modifications sont incluses dans la formule mensuelle et dans l'abonnement Maintenance ; sinon, elles sont chiffrées sur devis.

    9. Propriété intellectuelle

    Les droits d'utilisation des livrables sont transférés au client après paiement intégral : à la fin de l'engagement de 12 mois pour les sites en formule mensuelle, au dernier règlement pour les autres prestations. Farkza conserve le droit d'utiliser les créations à titre promotionnel.

    10. Litiges

    En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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